Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX / PARAGRAPHE II : POIDS ET BANDAGES

Article R139 du Code de la route (ancien)Abrogé

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Version08/02/1969

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R312-5 (V), Code de la route. - art. R314-1 (V), Code de la route. - art. R312-4 (M), Code de la route. - art. R312-6 (V), Code de la route. - art. R321-20 (V), Code de la route. - art. R312-3 (V), Code de la route. - art. R312-1 (V), Code de la route. - art. R312-2 (V)

Entrée en vigueur le 8 février 1969

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Les dispositions des articles R.54 à R. 58 sont applicables aux véhicules et appareils agricoles ainsi que celles de l'article R.59 (3e et 4e alinéas) lorsqu'ils sont munis de bandages pneumatiques.

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Entrée en vigueur le 8 février 1969
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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