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Article R159 du Code de la route
Article R158
Article R160

Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX / PARAGRAPHE X : PLAQUES ET INSCRIPTIONS

  1. Code de la route
  2. ...
  3. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
  4. PARAGRAPHE X : PLAQUES ET INSCRIPTIONS

Article R159 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/01/1975

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R317-8 (M), Code de la route. - art. R322-11 (V), Code de la route. - art. R322-6 (M), Code de la route. - art. R322-9 (M), Code de la route. - art. R322-2 (M), Code de la route. - art. R322-7 (M), Code de la route. - art. R322-5 (M), Code de la route. - art. R322-8 (M), Code de la route. - art. R322-1 (M), Code de la route. - art. R322-3 (M), Code de la route. - art. R322-10 (M), Code de la route. - art. R322-4 (M)

Entrée en vigueur le 17 janvier 1975

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Les véhicules visés à l'article R. 138 A (1°, 2°, 3°) et B, et non attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doivent être munis de plaques d'immatriculation dans les conditions ci-après :
- les véhicules automoteurs doivent posséder les deux plaques d'immatriculation prévues à l'article R. 99 ;
- les véhicules remorqués doivent posséder la plaque d'immatriculation prévue à l'article R. 100 lorsque leur poids total autorisé en charge excède 1 500 kg ou celle prévue à l'article R. 101 dans le cas contraire.
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Entrée en vigueur le 17 janvier 1975
Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par : Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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