Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX / PARAGRAPHE XV : IMMATRICULATION

Article R165 du Code de la route (ancien)Abrogé

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Version08/02/1969

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R322-5 (M), Code de la route. - art. R322-7 (M), Code de la route. - art. R322-6 (M), Code de la route. - art. R322-11 (V), Code de la route. - art. R322-10 (M), Code de la route. - art. R322-3 (M), Code de la route. - art. R322-8 (M), Code de la route. - art. R322-1 (M), Code de la route. - art. R322-4 (M), Code de la route. - art. R322-9 (M), Code de la route. - art. R322-2 (M)

Entrée en vigueur le 8 février 1969

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Les tracteurs agricoles sont soumis aux prescriptions des articles R. 100 à R. 117. Il en est de même des véhicules visés à l'article R. 159.

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Entrée en vigueur le 8 février 1969
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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