Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Article R168 du Code de la route
Article R167-3
Article R169

Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX / PARAGRAPHE XVIII : ENGINS SPÉCIAUX

  1. Code de la route
  2. ...
  3. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
  4. PARAGRAPHE XVIII : ENGINS SPÉCIAUX

Article R168 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/02/1969

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R312-8 (V), Code de la route. - art. R312-17 (V), Code de la route. - art. R317-17 (V), Code de la route. - art. R313-32 (V), Code de la route. - art. R316-10 (V), Code de la route. - art. R318-5 (V), Code de la route. - art. R312-24 (M), Code de la route. - art. R317-20 (V), Code de la route. - art. R321-3 (V), Code de la route. - art. R317-14 (V), Code de la route. - art. R314-7 (V), Code de la route. - art. R323-5 (V), Code de la route. - art. R322-13 (V), Code de la route. - art. R317-28 (V), Code de la route. - art. R315-6 (V)

Entrée en vigueur le 8 février 1969

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Un arrêté du ministre de l'équipement et du logement détermine les règles applicables à certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km à l'heure.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 8 février 1969
Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par : Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Commentaire • 0

Afficher tout (0)
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48