Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES / PARAGRAPHE III : RÈGLES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES ET AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT

Article R171-2 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/1995

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R312-10 (V), Code de la route. - art. R312-16 (V), Code de la route. - art. R312-11 (M)

Entrée en vigueur le 1 mai 1995

Est créé par : Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 7 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Est créé par : Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 5 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Les dimensions des véhicules visés au présent titre ne peuvent excéder les limites suivantes :
- longueur : 4 mètres ;
- largeur : 2 mètres ;
- hauteur : 2,50 mètres.

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Entrée en vigueur le 1 mai 1995
Est créé par :	Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 7 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995
Est créé par :	Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 5 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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