Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES / Paragraphe VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION

Article R177 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1985

Version01/05/1995

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R313-3 (V), Code de la route. - art. R313-14 (V), Code de la route. - art. R313-20 (V), Code de la route. - art. R313-18 (V), Code de la route. - art. R313-12 (M), Code de la route. - art. R313-17 (M), Code de la route. - art. R313-2 (M), Code de la route. - art. R313-7 (V), Code de la route. - art. R313-31 (V), Code de la route. - art. R313-5 (V), Code de la route. - art. R313-4 (M), Code de la route. - art. R313-24 (M)

Entrée en vigueur le 1 mai 1995

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 14 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

L'éclairage et la signalisation des tricycles à moteur et des quadricycles lourds à moteur doit répondre aux dispositions de l'article R. 175. Ces véhicules doivent en outre être munis d'un signal de détresse répondant aux spécifications de l'article R. 92.
Lorsque leur largeur excède 1,30 mètre, ils doivent être munis de deux feux de route, de deux feux de croisement, de deux feux de position avant, de deux feux de position arrière et de deux signaux de freinage (feux stop).
L'éclairage des remorques des tricycles et des quadricycles lourds à moteur est soumis aux dispositions applicables à l'éclairage des remorques des motocyclettes. Le nombre de feux est déterminé par la largeur de la remorque conformément aux dispositions du deuxième alinéa du présent article.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 mai 1995
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 14 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).