Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES / PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT
Article R180 du Code de la route (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/1969
Entrée en vigueur le 8 décembre 1969
Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 DECEMBRE 1958
Modifié par : Décret 69-150 1969-02-05 art. 1 JORF 8 février 1969
Les véhicules visés au présent titre doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux spécifications prévues à l'article R. 94 [*route - urbain*].
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