Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES / PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION

Article R185 du Code de la route (ancien)Abrogé

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Version16/12/1958

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R322-9 (M), Code de la route. - art. R322-1 (M), Code de la route. - art. R322-8 (M), Code de la route. - art. R322-7 (M), Code de la route. - art. R322-5 (M), Code de la route. - art. R322-2 (M), Code de la route. - art. R322-10 (M), Code de la route. - art. R322-6 (M), Code de la route. - art. R322-3 (M), Code de la route. - art. R322-4 (M), Code de la route. - art. R322-11 (V)

Entrée en vigueur le 16 décembre 1958

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre.

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Entrée en vigueur le 16 décembre 1958
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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