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Article R188-2 du Code de la route
Article R188-1
Article R189

Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES

  1. Code de la route
  2. ...
  3. LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION
  4. TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES

Article R188-2 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/05/1995

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R317-5 (V), Code de la route. - art. R316-3 (V), Code de la route. - art. R317-15 (V), Code de la route. - art. R321-5 (V), Code de la route. - art. R314-1 (V), Code de la route. - art. R312-11 (M), Code de la route. - art. R318-1 (V), Code de la route. - art. R311-2 (V), Code de la route. - art. R312-10 (V), Code de la route. - art. R316-6 (V), Code de la route. - art. R318-4 (V), Code de la route. - art. R316-4 (V), Code de la route. - art. R317-1 (V), Code de la route. - art. R316-1 (V), Code de la route. - art. R312-16 (V), Code de la route. - art. R318-3 (V), Code de la route. - art. R431-5 (V), Code de la route. - art. R317-23 (V), Code de la route. - art. R312-1 (V)

Entrée en vigueur le 1 mai 1995

Est créé par : Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 21 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Les dispositions des articles R. 59, R. 169-3, R. 171-1, R. 171-2, R. 171-3, R. 172 et R. 173 sont applicables aux cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur. Toutefois ils peuvent ne pas être munis de dispositif antivol. Les dispositions de l'article R. 74 s'appliquent aux cyclomoteurs à trois roues et quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
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Entrée en vigueur le 1 mai 1995
Est créé par : Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 21 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995
Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par : Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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