Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES / Paragraphe V : PLAQUES

Article R199-1 du Code de la route (ancien)Abrogé

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Version01/03/1992

Version01/05/1995

Version06/05/1995

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 est l'article : Code de la route. - art. R317-8 (M)

Entrée en vigueur le 6 mai 1995

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°95-542 du 4 mai 1995 - art. 1 () JORF 6 mai 1995

Les dispositions des articles R. 99, R. 101 et R. 102 sont applicables aux cyclomoteurs à trois roues et aux quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie soumis à immatriculation, en application de l'article R. 200-2, et à leurs remorques. Toutefois, ces véhicules peuvent ne porter qu'une plaque d'immatriculation, placée à l'arrière.

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Entrée en vigueur le 6 mai 1995
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret n°95-542 du 4 mai 1995 - art. 1 () JORF 6 mai 1995

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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