Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES / Paragraphe VIII : Immatriculation

Article R200-2 du Code de la route (ancien)Abrogé

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Version01/03/1992

Version01/05/1995

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R322-10 (M), Code de la route. - art. R322-7 (M), Code de la route. - art. R322-2 (M), Code de la route. - art. R322-4 (M), Code de la route. - art. R322-6 (M), Code de la route. - art. R322-5 (M), Code de la route. - art. R322-8 (M), Code de la route. - art. R322-9 (M), Code de la route. - art. R322-11 (V), Code de la route. - art. R322-3 (M), Code de la route. - art. R322-1 (M)

Entrée en vigueur le 1 mai 1995

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 32 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Les dispositions des articles R. 110 à R. 117 sont applicables aux cyclomoteurs à trois roues et aux quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article.

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Entrée en vigueur le 1 mai 1995
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret n°95-398 du 12 avril 1995 - art. 32 () JORF 15 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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