Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS / PARAGRAPHE V : DIMENSIONS DU CHARGEMENT

Article R212 du Code de la route (ancien)Abrogé

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Version16/12/1958

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R312-22 (V), Code de la route. - art. R312-19 (V), Code de la route. - art. R312-21 (V), Code de la route. - art. R312-20 (V)

Entrée en vigueur le 16 décembre 1958

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Les dispositions des articles R. 65 à R. 68 du présent code sont applicables aux véhicules à traction animale.
Toutefois, les véhicules à traction animale, à usage agricole, transportant des récoltes, de la paille ou du fourrage sur le parcours des champs à la ferme, et des champs ou de la ferme au marché ou lieu de livraison situé dans un rayon de 25 km, ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article R. 66.

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Entrée en vigueur le 16 décembre 1958
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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