Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION / TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES / PARAGRAPHE Ier : POUVOIRS DES PRÉFETS, DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES MAIRES

Article R225-2 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/03/1988

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 est l'article : Code de la route. - art. R411-6 (V)

Entrée en vigueur le 2 mars 1988

Est créé par : Décret 86-475 1986-03-14 art. 1 JORF 16 mars 1986

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Les pouvoirs conférés par le présent code au préfet sont exercés à Paris par le préfet de police.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 2 mars 1988
Est créé par :	Décret 86-475 1986-03-14 art. 1 JORF 16 mars 1986
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).