Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE / TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX

Article R232-1 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/08/1991

Version23/12/1992

Version01/03/1994

Version26/03/1998

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 est l'article : Code de la route. - art. R413-14 (M)

Entrée en vigueur le 26 mars 1998

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°98-214 du 24 mars 1998 - art. 2 () JORF 26 mars 1998

Sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur d'un véhicule à moteur avec ou sans remorque ou semi-remorque lorsque la vitesse constatée est supérieure de 50 km/h ou plus à la vitesse maximale autorisée.

Entrée en vigueur le 26 mars 1998
Est codifié par :	Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par :	Décret n°98-214 du 24 mars 1998 - art. 2 () JORF 26 mars 1998

Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par :	Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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