Article R233 du Code de la route (ancien)Abrogé

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Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R412-44 (V), Code de la route. - art. R431-10 (V), Code de la route. - art. R434-1 (V), Code de la route. - art. R412-50 (V), Code de la route. - art. R412-12 (M), Code de la route. - art. R431-6 (V), Code de la route. - art. R211-2 (M), Code de la route. - art. R415-2 (V), Code de la route. - art. R411-26 (V), Code de la route. - art. R412-25 (M), Code de la route. - art. R416-18 (V), Code de la route. - art. R431-1 (M), Code de la route. - art. R412-11 (V), Code de la route. - art. R434-3 (V), Code de la route. - art. R412-21 (V), Code de la route. - art. R421-2 (V), Code de la route. - art. R415-4 (M), Code de la route. - art. R416-17 (M), Code de la route. - art. R434-4 (V), Code de la route. - art. R431-5 (V), Code de la route. - art. R421-4 (V), Code de la route. - art. R434-2 (V), Code de la route. - art. R416-3 (V), Code de la route. - art. R412-1 (M), Code de la route. - art. R413-16 (V), Code de la route. - art. R416-2 (V), Code de la route. - art. R412-24 (V), Code de la route. - art. R431-7 (V), Code de la route. - art. R412-8 (M), Code de la route. - art. R211-6 (V), Code de la route. - art. R431-4 (M), Code de la route. - art. R412-2 (M), Code de la route. - art. R412-47 (V), Code de la route. - art. R412-46 (V), Code de la route. - art. R412-26 (V), Code de la route. - art. R412-9 (M), Code de la route. - art. R421-8 (V), Code de la route. - art. R431-8 (V), Code de la route. - art. R431-9 (M), Code de la route. - art. R431-11 (V), Code de la route. - art. R413-19 (V), Code de la route. - art. R416-1 (V), Code de la route. - art. R412-6 (V), Code de la route. - art. R412-15 (V), Code de la route. - art. R431-2 (Ab), Code de la route. - art. R221-20 (M), Code de la route. - art. R412-45 (V), Code de la route. - art. R412-31 (V), Code de la route. - art. R412-3 (M), Code de la route. - art. R412-10 (M)

Entrée en vigueur le 9 octobre 1999

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°99-868 du 6 octobre 1999 - art. 3 () JORF 10 octobre 1999

Sera punie de l'amende pour les contraventions de la deuxième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant:
1° La conduite des véhicules et des animaux, en dehors des cas prévus aux autres articles du présent code ;
2° La vitesse des animaux et des véhicules autres que les véhicules à moteur, avec ou sans remorque ou semi-remorque ;
3° L'emploi des avertisseurs [*bruit*];
4° [*Abrogé par le décret 1179*] ;
5° Le nombre d'animaux d'un attelage et le groupement de véhicules.
Sera également punie d'une amende correspondant à la 2e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions des articles R. 11, R. 40-2 et à l'une des dispositions de l'article R53-1, du second alinéa de l'article R53-1-1 et des articles R53-1-2 et R53-1-3. Sera punie d'une amende correspondant à la 4e classe de contraventions toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 53-1-1 du présent code.
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Entrée en vigueur le 9 octobre 1999
Sortie de vigueur le 1 juin 2001

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