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Article R239 du Code de la route
Article R238-2
Article R240

Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE / TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT

  1. Code de la route
  2. ...
  3. LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
  4. TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT

Article R239 du Code de la route (ancien)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/09/1986
>
Version01/03/1994
>
Version23/12/2000

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 juin 2001 sont les articles : Code de la route. - art. R313-14 (V), Code de la route. - art. R313-25 (V), Code de la route. - art. R316-8 (V), Code de la route. - art. R316-7 (M), Code de la route. - art. R317-5 (V), Code de la route. - art. R316-1 (V), Code de la route. - art. R317-23 (V), Code de la route. - art. R312-22 (V), Code de la route. - art. R313-21 (V), Code de la route. - art. R317-17 (V), Code de la route. - art. R313-2 (M), Code de la route. - art. R418-1 (V), Code de la route. - art. R317-28 (V), Code de la route. - art. R313-3 (V), Code de la route. - art. R313-12 (M), Code de la route. - art. R317-14 (V), Code de la route. - art. R313-23 (V), Code de la route. - art. R317-1 (V), Code de la route. - art. R313-4 (M), Code de la route. - art. R313-20 (V), Code de la route. - art. R318-4 (V), Code de la route. - art. R316-4 (V), Code de la route. - art. R312-24 (M), Code de la route. - art. R313-9 (M), Code de la route. - art. R433-8 (V), Code de la route. - art. R416-10 (V), Code de la route. - art. R316-10 (V), Code de la route. - art. R313-5 (V), Code de la route. - art. R318-5 (V), Code de la route. - art. R313-13 (V), Code de la route. - art. R317-26 (V), Code de la route. - art. R317-18 (V), Code de la route. - art. R314-7 (V), Code de la route. - art. R316-5 (V), Code de la route. - art. R317-21 (V), Code de la route. - art. R315-3 (V), Code de la route. - art. R315-4 (V), Code de la route. - art. R317-8 (M), Code de la route. - art. R317-25 (V), Code de la route. - art. R313-24 (M), Code de la route. - art. R313-18 (V), Code de la route. - art. R313-26 (V), Code de la route. - art. R314-5 (V), Code de la route. - art. R316-6 (V), Code de la route. - art. R316-2 (V), Code de la route. - art. R313-7 (V), Code de la route. - art. R318-1 (V), Code de la route. - art. R313-17 (M), Code de la route. - art. R316-3 (V), Code de la route. - art. R315-1 (V), Code de la route. - art. R315-6 (V), Code de la route. - art. R312-23 (V), Code de la route. - art. R313-19 (V), Code de la route. - art. R318-3 (V), Code de la route. - art. R314-1 (V), Code de la route. - art. R313-33 (V), Code de la route. - art. R313-10 (V), Code de la route. - art. R317-15 (V), Code de la route. - art. R312-19 (V), Code de la route. - art. R313-1 (V), Code de la route. - art. R315-2 (V), Code de la route. - art. R317-20 (V)

Entrée en vigueur le 23 décembre 2000

Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958

Modifié par : Décret n°2000-1256 du 21 décembre 2000 - art. 4 () JORF 23 décembre 2000

Toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant les conditions du chargement, l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules, les freins des véhicules en dehors des cas spécifiés à l'article R. 238, les dimensions et l'entretien des plaques d'immatriculation sans préjudice, le cas échéant, des peines plus graves prévues aux articles L. 8 et L. 9, les équipements autres que ceux mentionnés à l'article R. 238, les organes moteurs, les dispositifs d'échappement silencieux, les organes de manoeuvre, de direction et de visibilité, les indicateurs de vitesse, l'attelage des remorques et semi-remorques sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Toutefois, les contraventions aux dispositions concernant l'éclairage, la signalisation et les freins des cycles sans moteur donneront lieu à l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
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Entrée en vigueur le 23 décembre 2000
Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par : Décret n°2000-1256 du 21 décembre 2000 - art. 4 () JORF 23 décembre 2000
Sortie de vigueur le 1 juin 2001
Abrogé par : Décret 2001-251 2001-03-22 art. 5 JORF 25 mars 2001 en vigueur le 1er juin 2001

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