Code de la route / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses / TITRE II : PERTE ET RECONSTITUTION DU NOMBRE DE POINTS AFFECTÉS AU PERMIS DE CONDUIRE
Article R260 du Code de la route (ancien)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1960
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Version28/06/1992
Entrée en vigueur le 28 juin 1992
Est codifié par : Décret 58-1217 1958-12-15 JORF 16 décembre 1958
Modifié par : Décret n°92-559 du 25 juin 1992 - art. 1 () JORF 28 juin 1992
La formation doit comprendre :
a) Un enseignement portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière ;
b) Un ou plusieurs enseignements spécialisés dont l'objet est d'approfondir l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route.
Le programme de ces enseignements est fixé par l'arrêté mentionné à l'article R. 259.
Cette formation peut inclure un entretien avec un psychologue et un enseignement pratique de conduite.
a) Un enseignement portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière ;
b) Un ou plusieurs enseignements spécialisés dont l'objet est d'approfondir l'analyse de situations ou de facteurs générateurs d'accidents de la route.
Le programme de ces enseignements est fixé par l'arrêté mentionné à l'article R. 259.
Cette formation peut inclure un entretien avec un psychologue et un enseignement pratique de conduite.
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