Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme / Partie législative / Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme / Chapitre I : Mesures de défense

Article L89-1 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/01/1959

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 juin 2000 est l'article : Code de la santé publique - art. L3354-5 (V)

Entrée en vigueur le 9 janvier 1959

Est créé par : Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 21 () JORF 9 janvier 1959

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03 *validation*

Un décret détermine les mesures qui doivent être prises pour faciliter la pratique des examens prévus à l'article L. 88 en vue d'établir les diagnostics concernant l'alcoolisme.

Entrée en vigueur le 9 janvier 1959
Est créé par :	Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 21 () JORF 9 janvier 1959
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03 validation

Sortie de vigueur le 22 juin 2000
Abrogé par :	Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000

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