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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
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Partie législative
Titre I
Dispositions applicables aux boissons.
Art. L1
L1
Chapitre I
Fabrication et commerce des boissons.
Art. L2
Art. L3
Art. L4
Art. L5
Art. L5-1
Art. L6
Art. L7
Art. L8
Art. L9
Art. L10
Art. L11
Art. L12
Art. L13
Art. L13-1
L2 à L13-1
Chapitre II
Réglementation de la publicité des boissons
Section I
Boissons non alcooliques.
Art. L14
Art. L15
Art. L16
L14 à L16
Section II
Boissons alcooliques.
Art. L17
Art. L18
Art. L19
Art. L20
Art. L21
L17 à L21
Titre II
Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Chapitre I
Limitation du nombre des débits de boissons.
Art. L22
Art. L23
Art. L24
Art. L25
Art. L26
Art. L26-1
Art. L27
Art. L28
Art. L30
L22 à L30
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts.
Art. L31
Art. L32
Art. L33
Art. L34
Art. L35
Art. L36
Art. L37
Art. L38
Art. L39
Art. L40
Art. L41
Art. L42
Art. L43
L31 à L43
Chapitre III
Péremption des licences.
Art. L44
Art. L45
Art. L46
L44 à L46
Chapitre IV
Débits temporaires.
Art. L47
Art. L48
L47 à L48
Chapitre V
Zones protégées.
Art. L49
Art. L49-1
Art. L49-1-1
Art. L49-2
Art. L49-3
Art. L49-4
Art. L50
Art. L51
Art. L52
L49 à L52
Chapitre VI
Associations et cercles privés.
Art. L53
L53
Chapitre VII
Grands ensembles d'habitation.
Art. L53-1
Art. L53-2
Art. L53-3
L53-1 à L53-3
Chapitre VIII
Zones industrielles.
Art. L53-4
L53-4
Titre III
Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
Art. L54
Art. L55
Art. L56
Art. L57
Art. L58
Art. L59
Art. L59-1
Art. L60
Art. L61
Art. L62
Art. L63
Art. L64
L54 à L64
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Chapitre I
Répression de l'ivresse publique.
Art. L67
Art. L68
Art. L71
Art. L72
Art. L73
Art. L74
Art. L75
Art. L76
Art. L77
Art. L78
Art. L79
L67 à L79
Chapitre II
Protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Art. L80
Art. L81
Art. L82
Art. L84
Art. L85
Art. L86
Art. L87
L80 à L87
Titre V
Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Chapitre I
Mesures de défense.
Art. L88
Art. L89
Art. L89-1
Art. L90
Art. L91
L88 à L91
Chapitre II
Organismes d'études sur l'alcoolisme.
Art. L92
Art. L93
Art. L94
Art. L94-1
Art. L95
L92 à L95
Titre VI
Dispositions diverses
Chapitre I
Dispositions générales.
Art. L96
Art. L97
L96 à L97
Chapitre II
Champ d'application du code.
Art. L98
Art. L99
Art. L100
L98 à L100
Partie réglementaire
Décrets en Conseil d'Etat
Titre I
Dispositions applicables aux boissons
Chapitre I
Fabrication et commerce des boissons.
Art. R*1
R*1
Chapitre II
Réglementation de la publicité des boissons.
Art. R*1-2
R*1-2
Titre II
Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Chapitre I
Limitation du nombre des débits de boissons.
Art. R*1-3
Art. R*1-4
Art. R*1-5
Art. R*1-6
R*1-3 à R*1-6
Chapitre II
Ouverture et transferts.
Art. R*1-7
Art. R*1-8
R*1-7 à R*1-8
Chapitre IV
Débits temporaires.
Art. R*2
R*2
Chapitre V
Zones protégées.
Art. R*2-1
Art. R*2-2
Art. R*2-3
Art. R*2-4
Art. R*2-5
Art. R*2-6
Art. R*2-7
Art. R*2-8
Art. R*2-9
Art. R*2-10
Art. R*2-11
Art. R*2-12
R*2-1 à R*2-12
Titre III
Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
Art. R*3
Art. R*3-1
R*3 à R*3-1
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Chapitre I
Répression de l'ivresse publique.
Art. R*4
Art. R*5
Art. R*6
Art. R*7
Art. R*8
Art. R8-1
R*4 à R8-1
Chapitre II
Protection des mineurs contre l'alcoolisme
Art. R*9
Art. R*10
Art. R*11
Art. R*12
Art. R*13
R*9 à R*13
Titre V
Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Chapitre I
Mesures de défense.
Art. R*14
Art. R*15
Art. R*16
Art. R*17
Art. R*18
Art. R*19
Art. R*20
Art. R*21
Art. R*22
Art. R*23
Art. R*24
Art. R24-1
Art. R*25
Art. R*26
Art. R*27
Art. R*28
Art. R*29
Art. R*30
Art. R*31
Art. R*32
Art. R*33
R*14 à R*33
Chapitre II.
Art. R33-1
R33-1
Titre VI
Dispositions diverses
Chapitre II
Champ d'application du code.
Art. R*34
R*34
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48