Code de l'artisanat / Titre IV : De l'apprentissage artisanal

Article 50 du Code de l'artisanatAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1952

Entrée en vigueur le 20 juillet 1952

Est créé par : Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952

Est codifié par : Décret 52-849 1952-07-16

Elles peuvent, après avis des organisations artisanales intéressées, accorder des bourses d'apprentissage ainsi que des primes aux maîtres d'apprentissage méritants pour encourager l'apprentissage des métiers.

Entrée en vigueur le 20 juillet 1952
Est créé par :	Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
Est codifié par :	Décret 52-849 1952-07-16

Sortie de vigueur le 19 février 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 6

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