Code de l'artisanat / Partie réglementaire / Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT / Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION / Chapitre II : Election des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental / Section 5 : Vote électronique

Article R322-41 du Code de l'artisanat

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 juillet 2023 est l'article : Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 29-7 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2023

Est créé par : Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)

Les circulaires mentionnées au 1° de l'article R. 322-30 sont également accessibles sur la plateforme de vote.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Est créé par :	Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.
Est codifié par :	Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)

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