Code de l'artisanat / Partie réglementaire / Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER / Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTE / Chapitre Ier : Dispositions communes

Article R511-3 du Code de l'artisanat

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation du 1 juillet 2023 sont les articles : Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 4 bis (pour la seule application à l’Outre-mer) (Ab), Décret n°99-433 du 27 mai 1999 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 juillet 2023

Est créé par : Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 321-3 est ainsi rédigé :

« Art. R. 321-3.-L'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat comporte vingt-cinq membres. »

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Est créé par :	Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art.
Est codifié par :	Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)

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