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Code de l'artisanat
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Titre I
De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
Art. 4-bis
4-bis
Titre II
Des chambres de métiers et de l'artisanat
Art. 5
5
Chapitre III
Attributions.
Art. 23
Art. 23-1
Art. 23-2
Art. 23-3
Art. 24
Art. 24-1
Art. 24-2
Art. 24-3
Art. 24-4
Art. 24-5
Art. 24-6
Art. 24-7
Art. 24-8
23 à 24-8
Chapitre II
Fonctionnement.
Art. 18
Art. 19
Art. 19-bis
Art. 19-ter
Art. 19-quater
Art. 20
Art. 20-1
Art. 21
Art. 22
Art. 22-1
Art. 22-2
18 à 22-2
Chapitre I
Institution et organisation.
Art. 5-1
Art. 5-2
Art. 5-3
Art. 5-4
Art. 5-5
Art. 5-6
Art. 5-7
Art. 5-8
Art. 5-8-1
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 15
Art. 17
5-1 à 17
Chapitre IV
Ressources.
Art. 25
Art. 26
25 à 26
Chapitre V
Contrôle administratif et financier.
Art. 27
Art. 28
Art. 28-1
Art. 28-2
Art. 28-3
Art. 28-4
Art. 29
Art. 30
Art. 31
Art. 32
Art. 33
27 à 33
Titre IV
De l'apprentissage artisanal.
Art. 36
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41
Art. 42
Art. 43
Art. 44
Art. 45
Art. 46
Art. 47
Art. 48
Art. 50
Art. 51
Art. 52
36 à 52
Titre VI
Des adjudications et des marchés
Chapitre I
De la dispense de cautionnement.
Art. 73
73
Chapitre II
Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans.
Art. 74
Art. 75
74 à 75
Titre VII
De l'assistance aux artisans sans travail.
Art. 76
Art. 77
Art. 78
Art. 79
Art. 80
76 à 80
Titre VIII
Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
Art. 81
81
Titre VIII bis
Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
Art. 81-bis
81-bis
Titre VIII ter
Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 81-ter
81-ter
Titre IX
Dispositions diverses.
Art. 82
Art. 83
82 à 83
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48