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Code de l'artisanat
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Titre I
De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
Art. 4-bis
4-bis
Titre II
Des chambres de métiers et de l'artisanat
Art. 5
5
Chapitre III
Attributions.
Art. 23
Art. 23-2
Art. 24
Art. 24-1
Art. 24-2
Art. 24-3
Art. 24-4
Art. 24-5
Art. 24-6
Art. 24-7
Art. 24-8
Art. 24-9
Art. 24-10
Art. 24-11
Art. 24-12
Art. 24-13
Art. 24-14
23 à 24-14
Chapitre II
Fonctionnement.
Art. 18
Art. 19
Art. 19-ter
Art. 19-quater
Art. 20
Art. 20-1
Art. 21
Art. 22
Art. 22-2
18 à 22-2
Chapitre I
Institution et organisation.
Art. 5-1
Art. 5-2
Art. 5-3
Art. 5-6
Art. 5-7
Art. 5-8
Art. 7
Art. 8
Art. 15
Art. 16
Art. 17
5-1 à 17
Chapitre IV
Ressources.
Art. 25
Art. 25-1
Art. 26
25 à 26
Chapitre V
Contrôle administratif et financier.
Art. 27
Art. 28
Art. 28-1
Art. 28-2
Art. 28-3
Art. 28-4
Art. 29
27 à 29
Titre IV
De l'apprentissage artisanal.
Art. 51
51
Titre VII
De l'assistance aux artisans sans travail.
Art. 76
Art. 77
Art. 78
Art. 80
76 à 80
Titre VIII
Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
Art. 81
81
Titre VIII bis
Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
Art. 81-bis
81-bis
Titre VIII ter
Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. 81-ter
81-ter
Titre IX
Dispositions diverses.
Art. 82
Art. 83
82 à 83
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01 84 80 33 48