Code du cinéma et de l'image animée / Partie législative / Livre Ier : Organisation administrative / Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée / Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Article L112-1 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 mai 2017
Modifié par : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 4
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement.
Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :
1° De deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées de la culture de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;
3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;
4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.