Code du cinéma et de l'image animée / Partie réglementaire / Livre Ier : Organisation administrative / Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée / Chapitre II : Organisation et fonctionnement / Section 1 : Conseil d'administration / Sous-section 4 : Election des représentants du personnel
Article D112-11 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/2014
Entrée en vigueur le 12 juillet 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
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