Code du cinéma et de l'image animée / Partie réglementaire / Livre Ier : Organisation administrative / Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée / Chapitre III : Recrutement et statut des agents contractuels
Article R113-1 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Version12/07/2014
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Version01/05/2022
Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Est codifié par : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Modifié par : Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 1
Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée pour répondre à ses besoins permanents sont régis par les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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