Code du cinéma et de l'image animée / Partie réglementaire / Livre II : Professions et activités / Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma / Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques / Sous-section 3 : Dispositions diverses
Article A210-11 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 19 juillet 2015
Est codifié par : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
Modifié par : ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 1
L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée :
1° Du délégué général de l'association dénommée " Association française du festival international du film " ;
2° Du président de l'association dénommée " Unifrance Films International " ou son représentant ;
3° Du président de l'association dénommée " Académie des arts et techniques du cinéma " ou son représentant ;
4° D'une personnalité qualifiée désignée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions du 2° de l'article L. 111-3 ;
5° De trois personnalités qualifiées nommées chaque année par le ministre chargé de la culture.
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.