Article Annexe 2-12 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé

Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer (article 211-152)

Liste des documents justificatifs :
1° Un scénario ;
2° Un synopsis détaillé ;
3° Une note d'intention du réalisateur permettant d'apprécier l'apport de l'œuvre à une meilleure connaissance des collectivités territoriales de l'outre-mer, à leur valorisation auprès d'un large public ou à la promotion de leurs expressions culturelles et/ ou tout document permettant d'apprécier l'apport de l'œuvre à la formation de leurs résidents à l'expression cinématographique et aux métiers du cinéma ;
4° Un curriculum vitae du réalisateur ;
5° Une filmographie de l'entreprise de production ;
6° Une fiche faisant apparaître les principaux acteurs et techniciens envisagés ;
7° Un devis ;
8° Un plan de financement ;
9° Une copie du ou des contrats de cession portant sur les droits de propriété littéraire et artistique du ou des auteurs accompagnée de la justification de leur inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel, ainsi que tout contrat justifiant la chaîne des droits ;
10° Le cas échéant, toute pièce justificative du financement de l'œuvre cinématographique ;
11° Pour les projets devant être soumis à l'agrément et en fonction de l'état d'avancement du projet, la fiche n° 5 de pré-qualification européenne et les fiches n° 6 à 11 du formulaire relatif à la demande d'agrément des investissements.