Article Annexe 2-13 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé

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Version11/02/2015
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Version20/12/2015

Entrée en vigueur le 20 décembre 2015

Modifié par : Délibération n°2015/CA/19 du 26 novembre 2015 - art. 2, v. init.

Aides à la conception de projets (article 212-15)

Liste des documents justificatifs :
1° Un résumé court (environ 3 lignes) ;
2° Un exposé du sujet (2 pages de synopsis) ;
3° Une lettre d'intention de développement du projet ;
4° Un curriculum vitae du réalisateur ainsi que celui du ou des auteurs ;
5° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique précédemment réalisée ouvrant droit à candidature ;
6° Dans le cas où le projet est initié par plusieurs coauteurs, une lettre d'accord sur la répartition des droits de chacun.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2015
Sortie de vigueur le 1 février 2023

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