Article Annexe 3-6 du Code du cinéma et de l'image animée

Décision de principe (article 311-96)

Liste des documents justificatifs, par genre :

I.-Fiction :

1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;

2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;

3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;

4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci.

II.-Animation :

1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;

2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;

3° Les éléments graphiques ;

4° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;

5° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci.

III.-Documentaire de création :

1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;

2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;

3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;

4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci, ainsi qu'un document attestant de la case prévisionnelle de programmation de l'œuvre.

IV.-Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant :

1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;

2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;

3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;

4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de services de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci ;

5° Le contrat conclu avec le producteur du spectacle.

V.-Magazine :

1° Le curriculum vitae des auteurs et du réalisateur ;

2° Le scénario de l'œuvre et son résumé ainsi qu'une note d'intention du réalisateur et du producteur ;

3° Un devis détaillé des dépenses de production individualisant les dépenses prévues en France ;

4° Une lettre chiffrée émanant d'un éditeur de service de télévision dans laquelle celui-ci manifeste expressément son engagement financier et la nature de celui-ci.