Article Annexe 3-17 du Code du cinéma et de l'image animée

Aides à la réécriture de projets d'œuvres d'animation (article 312-33)

Liste des documents justificatifs :

I.-Dossier administratif :

1° Les justificatifs d'expérience des auteurs (il suffit que l'un d'entre eux soit éligible pour que le dossier le soit) et de l'accompagnant ;

2° Lorsque l'accompagnant est un producteur, le contrat d'option à titre onéreux entre le (s) auteur (s) et le producteur ;

3° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;

4° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité des auteurs.

II.-Dossier artistique :

A. Pour les projets d'œuvres unitaires (spéciaux/ courts métrages) :

1° Une note conjointe des auteurs littéraires et graphiques et de l'accompagnant précisant la qualité de l'accompagnant (scénariste, auteur-graphique, réalisateur ou producteur) et présentant les axes et les enjeux de la réécriture du projet ;

2° La pré-bible graphique (personnages, décors, etc.) ;

3° Un traitement faisant clairement apparaître la structure dramatique ;

4° Au minimum un tiers du film dialogué et/ ou storyboardé ;

B. Pour les projets de séries :

1° Une note conjointe des auteurs littéraires et graphiques et de l'accompagnant précisant la qualité de l'accompagnant (scénariste, auteur graphique, réalisateur ou producteur) ainsi que les axes et les enjeux de réécriture du projet ;

2° Le concept détaillé ;

3° La pré-bible littéraire et graphique ;

4° La version dialoguée et/ ou storyboardée du pilote ou d'un épisode-type de la série ainsi que les pitchs.