Article Annexe 3-18 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé

Aides au développement de projets d'œuvres de fiction (article 312-49)

Liste des documents justificatifs :

I.-Dossier administratif :

1° La ou les notifications du Centre national du cinéma et de l'image animée relatives à l'attribution préalable d'une aide à la création ou d'une aide à la réécriture ;

2° Lorsque le projet est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ;

3° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes (travail d'écriture, direction artistique, documentation, conception graphique, tests, recherches effets spéciaux, recherches musique, etc.) ;

4° Lorsque la demande d'aide au développement comprend la fabrication d'un pilote ou teaser, un devis détaillé spécifique à la production du pilote ;

5° Le plan de financement prévisionnel du développement du projet ainsi que les justificatifs de financements privés et publics acquis, le cas échéant ;

6° Les contrats d'auteurs conclus avec l'entreprise de production (contrats d'option au minimum) ;

7° En cas de demande conjointe, le contrat de coproduction déléguée établi entre les entreprises de production ;

8° Un exemplaire de l'extrait K bis datant de moins trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).

II.-Dossier artistique :

A. Quel que soit le projet :

1° Une note d'intention du ou des auteurs décrivant la motivation et les enjeux créatifs liés au développement du projet ;

2° Le cas échéant, une note d'intention du réalisateur décrivant les choix artistiques et les enjeux créatifs et techniques liés au développement du projet. Cette pièce est obligatoire lorsque le développement inclut la fabrication d'un épisode pilote ou d'un teaser ;

3° Un descriptif des travaux et démarches à effectuer en vue du développement du projet rédigé par le producteur :

a) Les étapes et besoins dans le cadre de l'écriture et du développement du projet (en lien avec les dépenses présentées dans le devis) ;

b) Les enjeux créatifs, techniques, industriels liés au développement du projet ;

c) Un état des recherches de partenaires financiers et des perspectives de diffusion envisagées ;

4° Le curriculum vitae des membres de l'équipe de création ;

5° Un devis détaillé faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes envisagés ;

6° Lorsque la demande d'aide au développement comprend la fabrication d'un pilote ou teaser, un devis détaillé spécifique à la production du pilote.

B. Pour les projets d'œuvres unitaires :

1° Une grille des 60 séquences dramatiques principales, résumées en une ligne ou un traitement faisant clairement apparaître la structure dramatique ;

2° Au minimum 30 à 40 pages dialoguées consécutives.

C. Pour les projets de séries :

1° La pré-bible de la série (concept, personnages, etc.) ;

2° Soit la version dialoguée de l'épisode-pilote ou d'un épisode-type et les résumés des épisodes suivants, soit, pour les formats courts, au minimum cinq épisodes dialogués et/ ou une éventuelle maquette d'un épisode type et les résumés d'une dizaine d'épisodes.