Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne / ANNEXES AU LIVRE VII

Article Annexe 7-2 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/02/2015

Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Délibération n°2016/CA/17 du 24 novembre 2016 - art. 13, v. init.

Liste des pays et territoires pour le calcul des sommes inscrites sur le compte (article 721-13)

-Afrique du Sud

-Allemagne

-Argentine

-Australie

-Autriche

-Bolivie

-Brésil

-Bulgarie

-Canada (hors Québec)

-Chili

-Chine

-Colombie

-Corée du Sud

-Croatie

-Danemark

-Emirats arabes unis

-Espagne

-Estonie

-Etats-Unis

-Finlande

-Grèce

-Hong-Kong

-Hongrie

-Islande

-Italie

-Japon

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-Liban

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-Maroc

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-Nouvelle-Zélande

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-Pays-Bas

-Pologne

-Portugal

-Québec

-République tchèque

-Roumanie

-Royaume-Uni

-Russie

-Serbie

-Singapour

-Slovaquie

-Slovénie

-Suède

-Suisse alémanique

-Suisse italienne

-Taïwan

-Turquie

-Ukraine

-Uruguay

-Venezuela

-Vietnam

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Délibération n°2016/CA/17 du 24 novembre 2016 - art. 13, v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

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