Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique / ANNEXES AU LIVRE VI
Article Annexe 6-5 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/2015
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Version09/08/2015
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Version15/10/2018
Entrée en vigueur le 9 août 2015
Modifié par : DÉLIBÉRATION n°2015/CA/09 du 7 juillet 2015 - art. 8, v. init.
Aides à la diffusion en ligne d'une œuvre déterminée (article 612-30)
Liste des documents justificatifs :
1° Un budget détaillé ;
2° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
3° Le cas échéant, un moyen de visionnage de l'œuvre.
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