Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique / ANNEXES AU LIVRE VI
Article Annexe 6-6 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 11 février 2015
Est créé par : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
Aides à la diffusion en ligne d'un programme d'œuvres (article 612-31)
Liste des documents justificatifs :
1° Un budget détaillé ;
2° Un extrait K bis de moins de 3 mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
3° Le cas échéant, un moyen de visionnage des œuvres et des éventuels compléments de programme, ainsi qu'un moyen d'accès au service.