Article Annexe 6-7 du Code du cinéma et de l'image animée

ALLOCATIONS DIRECTES À LA CRÉATION VISUELLE PAR L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES DE L'IMAGE (ARTICLE 621-12)

Liste des documents justificatifs :
1° Une note d'intention artistique ;
2° Une note d'intention technique et/ ou, pour les œuvres ayant recours aux techniques stéréoscopiques, une note d'intention du stéréographe ;
3° Une bible graphique ou références visuelles, storyboard et/ ou animatique ;
4° Eventuellement, une vidéo d'intention artistique et technique ;
5° Eventuellement, DVD ou lien sur la ou les œuvres précédentes du réalisateur ;
6° Le devis complet de l'œuvre ;
7° Le ou les devis complets détaillant les dépenses d'effets visuels, établis par le ou les prestataires spécialisés et visés par l'entreprise de production. Ce ou ces devis doivent être détaillés et formalisés plan par plan ;
8° Un plan de financement prévisionnel ;
9° Un exemplaire du contrat conclu entre l'entreprise de production et le ou les prestataires spécialisés en matière d'effets visuels, établis en France, ou tout document préparatoire attestant de l'intention de l'entreprise de production française de contracter avec ce ou ces prestataires, établis en France, spécialisés en matière d'effets visuels. Ce document préparatoire doit être visé par les deux parties ;
10° Le curriculum vitae du réalisateur et, le cas échéant, du stéréographe ;
11° La liste de l'équipe technique (chefs de postes) ;
12° Le curriculum vitae de l'entreprise de production et, éventuellement, des prestataires ;
13° Le scénario précédé du synopsis ;
14° Le cas échéant, la lettre d'attribution ou les justificatifs de demande d'une première aide du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
15° Un extrait K bis (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications).