Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle / Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique / Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques / Section 2 : Aides financières automatiques / Sous-section unique : Allocations directes / Paragraphe 2 : Allocations directes à raison de l'octroi de labels / Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 231-9 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 3 mai 2017
Modifié par : Délibération n°2017/CA/02 - art. 2, v. init.
Le montant de l'allocation directe est égal à :
1,5 % du montant de l'aide sélective attribuée lorsqu'un label est octroyé, sans pouvoir être inférieur à 150 euros ;
3 % du montant de l'aide sélective attribuée lorsque deux labels sont octroyés, sans pouvoir être inférieur à 300 euros ;
6 % du montant de l'aide sélective attribuée lorsque trois labels sont octroyés, sans pouvoir être inférieur à 600 euros.