Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle / Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique / Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques / Section 3 : Aides financières sélectives / Sous-section 2 : Aides à la petite et moyenne exploitation / Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 232-36 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/02/2015

Version20/04/2018

Version22/12/2018

Entrée en vigueur le 22 décembre 2018

Modifié par : Délibération n°2018/CA/23 du 29 novembre 2018 - art. 12, v. init.

Les aides sont attribuées en vue de concourir à la prise en charge des travaux et investissements mentionnés à l’article 232-18 ou des formations mentionnées aux articles 232-18-1 et 232-18-2.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2018
Modifié par :	Délibération n°2018/CA/23 du 29 novembre 2018 - art. 12, v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

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