Article 311-121 du Code du cinéma et de l'image animée

Article 311-120

Article 311-122

Entrée en vigueur le 22 janvier 2018

Modifié par : Délibération n°2017/CA/41 - art. 9, v. init.

Pour la détermination du montant de l'aide, le coût de production de la composition musicale préexistante n'est pas pris en compte.

Entrée en vigueur le 22 janvier 2018
Modifié par :	Délibération n°2017/CA/41 - art. 9, v. init.

Sortie de vigueur le 1 février 2023
Abrogé par :	Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)

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NOTA

Conformément à la délibération n° 2017/ CA/41, article 13 : Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de l'entrée en vigueur de ladite délibération.

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