Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia / Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles / Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles / Section 3 : Aides financières sélectives / Sous-section 4 : Aides spécifiques à la production de vidéomusiques / Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 311-121 du Code du cinéma et de l'image animée
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Entrée en vigueur le 11 février 2015
Est créé par : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
La demande d'aide après réalisation est présentée dans un délai maximum de six mois à compter de la première diffusion de la vidéomusique sur un service de télévision.