Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia / Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles / Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles / Section unique : Aides financières sélectives / Sous-section 1 : Aides au concept et à l'écriture / Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 312-11 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 8 avril 2022
Modifié par : Délibération n°2022/CA/02 du 31 mars 2022 - art. 10, v. init.
Pour les œuvres de fiction, la demande d'aide est présentée par un ou plusieurs auteurs.
Pour les œuvres d'animation, la demande est présentée conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques.