Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia / Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia / Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives / Section unique : Aides financières sélectives / Sous-section 2 : Aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives / Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 321-14 du Code du cinéma et de l'image animée
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Entrée en vigueur le 15 octobre 2018
Modifié par : Délibération n°2018/CA/17 du 21 septembre 2018 - art. 34, v. init.
Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production déléguées pour le développement de projets d'œuvres immersives ou interactives.