Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia / Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia / Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias / Section unique : Aides financières sélectives / Sous-section 4 : Commission consultative
Article 321-36 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/2015
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Version04/05/2016
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Version15/10/2018
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Version06/07/2022
Entrée en vigueur le 4 mai 2016
Modifié par : Délibération n°2016/CA/03 du 7 avril 2016 - art. 26, v. init.
La commission des aides aux nouveaux médias est composée de quatorze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
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