Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics / Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée / Chapitre Ier : Aides financières à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée / Section 2 : Aides financières automatiques / Sous-section 2 : Allocations directes
Article 411-23 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/2015
>
Version19/10/2016
>
Version01/01/2020
>
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 19 octobre 2016
Modifié par : Délibération n°2016/CA/13 du 22 septembre 2016 - art. 19, v. init.
Le montant de l'allocation directe est égal à 100 % des sommes investies au titre de l'article 411-11.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.