Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics / Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias / Chapitre Ier : Aides financières à l'innovation en documentaire de création / Section unique : Aides financières sélectives / Sous-section 1 : Aides à l'écriture / Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 421-11 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 11 février 2015
Est créé par : Délibération n°2014/CA/11 du 27 novembre 2014 - art., v. init.
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