Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne / Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles / Section 1 : Dispositions générales / Sous-section 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires
Article 722-3 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version11/02/2015
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Délibération n°2016/CA/17 du 24 novembre 2016 - art. 12, v. init.
Les bénéficiaires des aides à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles sont des entreprises de production ou de distribution.
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