Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique / Titre unique : Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique / Chapitre Ier : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine / Section unique : Aides financières sélectives / Sous-section 3 : Commission consultative
Article 511-15 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 9 août 2015
Est créé par : DÉLIBÉRATION n°2015/CA/09 du 7 juillet 2015 - art. 6, v. init.
La commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine est composée de dix membres dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
Elle comprend :
1° Cinq membres nommés pour leur compétence en matière de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine cinématographique et en matière de technologies numériques ;
2° Cinq membres titulaires et deux suppléants nommés parmi les membres de la commission des aides à l'édition vidéographique.