Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne / Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde / Section unique : Aides financières sélectives / Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 723-1 du Code du cinéma et de l'image animée
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 décembre 2017
Modifié par : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 56, v. init.
Des aides financières sont attribuées sous forme sélective au sens de l'article D. 311-3 du code du cinéma et de l'image animée, afin de soutenir la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde.