Code du cinéma et de l'image animée / Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE / Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne / Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles / Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde / Section unique : Aides financières sélectives / Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 723-6 du Code du cinéma et de l'image animéeAbrogé
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Entrée en vigueur le 15 décembre 2017
Modifié par : Délibération n°2017/CA/31 du 23 novembre 2017 - art. 58, v. init.
I. - Les aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde sont attribuées en considération :
1° De l'expertise, de la notoriété, de l'expérience préalable et de la capacité financière du demandeur et des entreprises partenaires ;
2° De la cohérence du budget du projet de distribution ;
3° De la diversité des modes d'exploitation envisagés ;
4° De la connaissance du public ciblé et de l'adaptation du projet à ses besoins, ainsi que de la stratégie éditoriale et commerciale définie par le demandeur et les entreprises partenaires ;
5° Du caractère innovant de la stratégie de distribution et, notamment, des actions de communication et de promotion.
II. - Une attention particulière est portée :
1° Aux projets de distribution de premières ou de secondes œuvres d'un réalisateur ;
2° Aux projets de distribution d'œuvres ayant bénéficié des aides aux cinémas du monde.